@prefix cc: . @prefix : . @prefix owl: . @prefix ms: . @prefix xsd: . @prefix skos: . @prefix rdfs: . @prefix l4lod: . @prefix dct: . @prefix rdf: . @prefix xml: . @prefix provo: . @prefix ldr: . @prefix odrl: . @prefix foaf: . :cc-by-nd3.0ch a odrl:Policy ; rdfs:label "Creative Commons CC-BY-ND Switzerland" ; rdfs:seeAlso ; cc:jurisdiction ; cc:legalcode " \r\nCreative Commons\r\n \r\nCreative Commons Legal Code\r\nPaternité – Pas de Modification (by-nd) 3.0 Suisse\r\n \r\nLA SOCIÉTÉ CREATIVE COMMONS N'EST PAS UNE ÉTUDE D'AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS OU DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE CRÉE AUCUN MANDAT ENTRE SON UTILISATEUR ET CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS LIVRE CES INFORMATION « TEL QUEL » ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN RELATION AVEC CETTE LICENCE ET LES INFORMATIONS QU’ELLE CONTIENT ET SE DÉCHARGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE SON UTILISATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’ÉTEND ÉGALEMENT AUX PERSONNES QUI ONT PARTICIPÉ À L’ADAPTATION DE LA LICENCE AU DROIT SUISSE.\r\nLicence\r\nEn exerçant l’un des droits concernés par cette licence, Vous acceptez que les termes de la présente licence soient juridiquement contraignantes. Pour autant que la présente licence puisse être considérée comme un contrat, le donneur de licence Vous autorise à utiliser sans contrepartie les droits figurant dans cette licence à condition que vous acceptiez de Vous conformer strictement à ses termes.\r\nLe « Donneur de licence », à savoir la personne qui met l’Objet de la Licence à disposition aux conditions qu’elle contient, et « Vous », à savoir la personne physique ou morale, qui utilisez, au sens de l’article 3 de la présente Licence, l’Objet de la Licence conformément aux termes de la présente Licence acceptez, sous réserve d’une autorisation expresse du Donneur de licence de Vous en écarter, de Vous conformer strictement aux conditions d’utilisation de l’Objet de la Licence contenues dans la présente Licence indépendamment de toute utilisation contraire qui aurait pu en être faite par le passé :\r\n1. Définitions\r\nL’ « Objet de la licence » peut être une Œuvre protégée par le droit d’auteur ou une prestation protégée par des droits voisins.\r\nUn « Recueil » au sens de la présente Licence est une compilation de l’Objet de la licence avec d'autres œuvres ou d'autres éléments, indépendamment du fait que le Recueil en tant que tel jouisse d’un droit d’auteur en raison du choix ou de la disposition de son contenu. Par « Recueil », il faut entendre les bases de données, indépendamment du fait qu’elles jouissent d’un droit d’auteur en raison du choix ou de la disposition de leur contenu. Le fait d’incorporer l’Objet de la licence dans un Recueil n’équivaut pas à une Modification de l'Objet de licence.\r\nUne « Modification » au sens de la présente Licence signifie tout changement de l’Objet de la licence, en particulier, toute transformation, œuvre dérivée, modification, adaptation ou traduction, aussi longtemps que le caractère unique de l’Objet de licence demeure reconnaissable. Le fait d’incorporer l’Object de la licence dans un Recueil n’équivaut pas à une Modification.\r\n« Titulaire des droits » comprend l'auteur de l’Objet de la licence, les titulaires de droits voisins, ou toute autre personne ayant acquis des droits en relation avec l’Objet de la licence et qui est autorisée à accorder des licences ou sous-licences à des tiers.\r\nUne « Œuvre » est une création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.\r\nUn « Droit voisin » est un droit relatif à une prestation culturelle, qui n'est pas protégé en tant qu'Œuvre, tels que ceux des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion.\r\n« Représentation publique » est la représentation, la récitation, la projection ou la mise à disposition de l’Objet de la licence directement ou par tout autre moyen permettant aux personnes présentes en un lieu et à un moment donné d’y avoir accès.\r\n« Reproduire » signifie une reproduction de l’Objet de la licence en utilisant n'importe quel moyen de reproduction temporaire ou permanent, y compris l'exploitation de la première fixation physique de l'Objet de la licence et la production de copies de cette fixation ainsi que le transfert de l’Objet de la licence sur tout support visuel ou sonore ou tout autre support électronique, que ce soit sous forme numérique ou analogique.\r\n« Diffuser » signifie mettre à disposition du public ou mettre en circulation l’Objet de la licence ou des Modifications sous forme originale ou sous forme de reproductions physiques.\r\n2. Restrictions du droit d’auteur\r\nLa présente Licence n’a pas pour effet de limiter les droits découlant des restrictions au droit d'auteur (utilisation à des fins privées, principe de l'épuisement, etc.) ou d'autres lois applicables.\r\n3. Licences\r\nEn vertu des termes de la présente Licence, le Donneur de licence Vous accorde le droit non exclusif d’utiliser l’Objet de la licence dans le monde entier, libre de redevance, pour une durée indéterminée (pour la durée de la protection de l’Œuvre par le droit d’auteur ou les droits voisins) comme suit :\r\nReproduire l’Objet de la Licence, l’incorporer dans un Recueil et le reproduire une fois incorporé dans le Recueil.\r\nDiffuser ou rendre accessible au public l’Objet de la licence ou des copies de celui-ci, que ce soit par le biais de la radio, la télévision ou de toute installation similaire, y compris par le câble, permettant de le diffuser, de le rediffuser ou de le rendre perceptible de toute autre manière, étant précisé que ces prérogatives s'étendent aux Recueils lorsque l’Objet de la licence y est incorporé.\r\nLa rémunération pour l'utilisation de l’Objet de la Licence est soumise aux principes suivants :\r\nSystème de rémunération légale obligatoire : dans les cas où il existe un système de rémunération légale obligatoire en échange de licences légales ou un système de redevance forfaitaire (par exemple, pour les supports vierges), le Donneur de licence se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances pour chacune des utilisations que Vous faites d’un droit faisant l’objet de cette Licence ;\r\nSystème de rémunération lié à l’octroi de licences obligatoires : dans les cas où des licences obligatoires n’étant pas comprises dans cette Licence entrent en considération, le Donneur de licence renonce à toute rémunération pour toute utilisation de l’Objet de la Licence que Vous seriez amené à faire en vertu d’une licence obligatoire ;\r\nAutres cas de rémunération : le Donneur de licence renonce à toute rémunération pour toute utilisation de l’Objet de la Licence conformément aux termes de celle-ci et qui ne tombe pas sous le coup des deux sections précédentes (i) et (ii), indépendamment du fait que la collecte des droits d’auteur puisse se faire par le Donneur de licence lui-même ou doive impérativement passer par une société de gestion.\r\nLes prérogatives figurant ci-dessus valent pour tous types d'utilisation et tous types de médias ou de formats connus ou futurs. Ces prérogatives comprennent le droit d'apporter des modifications qui sont techniquement nécessaires pour pouvoir les exercer sur d’autres supports ou dans d’autres formats. Au-delà de ça, toute Modification de l’Objet de la Licence est exclue.\r\n4. Conditions\r\nLes autorisations accordées au chiffre 3 ci-dessus sont soumises aux conditions suivantes :\r\nPour chaque exercice d’un droit conféré par cette Licence, Vous devez remettre une copie de cette Licence. Vous pouvez y renoncer si Vous la rendez accessible à quiconque sous la forme d’un « Uniform Resource Identifier » (ci-après : « URI »). Lorsque Vous exercez un droit en vertu de la présente Licence, Vous devez maintenir toutes les références à cette Licence et aux clauses d’exclusion de garantie et de responsabilité. Vous n’êtes pas habilité à conclure un accord qui durcirait les conditions de la présente Licence ou qui soumettrait les droits garantis par cette Licence à des restrictions vis-à-vis des tiers. Vous n’êtes pas habilité à accorder des sous-licences en relation avec l’Objet de la Licence. Vous n’êtes pas habilité à soumettre l’Objet de la Licence à des mesures de protection techniques qui empêcheraient ses utilisateurs d’exercer les droits garantis par la présente Licence. La présente disposition (article 4 let. a) s’applique également dans les cas où l’Objet de la Licence est incorporé à un Recueil, indépendamment du fait que ledit Recueil soit en tant que tel soumis aux conditions de la présente Licence. Lorsque Vous incorporez l’Objet de la Licence dans un Recueil, Vous devez, à la requête du Titulaire des droits ou de tout Donneur de licence et dans la mesure du possible, retirer du Recueil toute référence au requérant ; dès lors que les références sont retirées sur la base d’une telle requête, les obligations de l’article 4 let. b sont applicables.\r\nPour chaque diffusion, mise à disposition du public de l’Objet de la Licence, que ce soit de manière individuelle ou dans le cadre d’un Recueil, Vous devez, à moins qu’une requête au sens de l’article 4 let. a ne Vous ait été adressée, faire en sorte que toutes les mentions légales relatives au droit d’auteur en relation avec l’Objet de la Licence demeurent intactes et faire en sorte, dans les limites des moyens techniques et des supports que Vous utilisez, que les indications suivantes figurent dans la mention légale relative au droit d’auteur :\r\nNom de l’auteur original (ou, le cas échéant, son pseudonyme) ou le nom de tiers figurant dans la mention légale initiale ;\r\nLe titre de l’Œuvre, pour autant qu’il Vous soit connu ;\r\nL’adresse internet (par exemple sous la forme d’Uniform Resource Identifier, URI) qui contient les informations relatives à la Licence ou la mention légale relative au droit d’auteur pour autant que cela puisse raisonnablement être mis en œuvre.\r\nLes mentions légales requises par l’article 4 let. b peuvent être indiquées de toute manière raisonnable. Cependant, dans le cas de Recueils, s’il figure une mention légale pour tous les auteurs ayant contribué au Recueil, alors la mention légale pour chacun des auteurs doit être au minimum d’une importance comparable à celle des autres auteurs ayant participé au Recueil. Pour clarification : les mentions légales requises par cet article 4 let. b ne peuvent être utilisées que pour attribuer la paternité de l’Œuvre conformément aux obligations contenues dans la présente Licence, et, en exerçant Vos droits dans le cadre de la présente Licence, Vous n’êtes pas autorisé à prétendre de manière directe ou indirecte ou à laisser penser qu’il existe un parrainage entre Vous et l’auteur original, le Donneur de licence et/ou les auteurs ayant contribué à l’Œuvre avec Vous ou que l’auteur original, le Donneur de licence et/ou les auteurs ayant contribué à l’Œuvre avec Vous approuvent votre travail ou l’utilisation que Vous faites de l’Œuvre sans autorisation séparée, expresse et préalable de l’auteur original, du Donneur de licence ou des auteurs ayant contribué à l’Œuvre.\r\nVotre possibilité d’utiliser l’Objet de la Licence trouve ses limites dans les droits de la personnalité et les droits moraux du Titulaire des droits, lequel a le droit à ce que son intégrité intellectuelle et personnelle, ainsi que son honneur et sa réputation ne soient pas atteints sans une autorisation écrite préalable séparée.\r\n5. Exclusion de garantie\r\nA MOINS D’UN ENGAGEMENT ÉCRIT CONTRAIRE, LE DONNEUR DE LICENCE NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN RELATION AVEC LES PRÉROGATIVES ACCORDÉES EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE.\r\n6. Limitation de responsabilité\r\nLE DONNEUR DE LICENCE NE RÉPOND QUE DES DOMMAGES INTENTIONNELS OU RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE GRAVE EN RELATION AVEC LES GARANTIES DONNÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 5. TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DU DONNEUR DE LICENCE EST EXCLUE, POUR AUTANT QUE CELA SOIT LICITE. LE DONNEUR DE LICENCE NE RÉPOND EN AUCUN CAS DE SES AUXILIAIRES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST ÉGALEMENT APPLICABLE DANS LES CAS OÙ VOUS AURIEZ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT.\r\n7. Résiliation\r\nCette Licence - et les droits qu’elle contient – prendra fin automatiquement et avec effet immédiat en cas de violation de l’un de ses termes. Les personnes physiques et morales qui ont reçu des Recueils de votre part sur la base de cette Licence pourront néanmoins continuer à les utiliser sur la base de leurs licences, pour autant, toutefois, que ces personnes physiques ou morales se conforment strictement aux termes de ces licences. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation de cette Licence.\r\nLes droits accordés par la présente Licence sont accordés pour une durée indéterminée (pour la durée de protection de l’Objet de la Licence en vertu du droit applicable en matière de droit d’auteur ou de droits voisins) aux conditions contenues dans la présente Licence. Nonobstant ce qui précède, le droit du Donneur de licence de publier l’Œuvre sous d’autres termes contractuels ou d’arrêter de diffuser l’Œuvre à tout moment est réservé, à condition, toutefois, que cette décision n’ait pas pour effet d’annuler la présente Licence (ou toute licence qui a été, ou qui doit être accordée sur la base de cette Licence), étant précisé que dans ce cas de figure la présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à ce qui précède.\r\n8. Divers\r\nChaque fois que Vous utilisez l’Objet de la Licence ou un Recueil conformément à l’article 3 de la présente Licence, le Donneur de licence accorde au destinataire de l’Objet de la Licence ou du Recueil une licence semblable à celle-ci, aux mêmes conditions, valant pour l’utilisation de l’Œuvre.\r\nDans l’hypothèse où une disposition contenue dans la présente Licence devait être considérée comme nulle ou ne pourrait être exécutée en vertu du droit applicable, les autres dispositions de la présente Licence demeureraient pleinement valables et exécutoires et la disposition inefficace devrait être remplacée par une disposition conforme au but recherché par la présente Licence.\r\nAucune renonciation des termes ou dispositions de la présente Licence ne pourra être acceptée et aucune violation ne pourra être consentie sans l’accord écrit et signé par la partie concernée par cette renonciation ou ce consentement.\r\nLa présente Licence constitue le seul accord entre les parties à propos de l’Objet de la Licence. Il n'existe aucun accord ou garantie portant sur l’Objet de la Licence en dehors des éléments mentionnés ici. Le Donneur de licence ne sera tenu par aucune disposition complémentaire qui pourrait figurer dans une communication de Votre part. Cette Licence ne peut être modifiée sans l'accord mutuel écrit des Parties.\r\nNote Creative Commons\r\nCreative Commons n'est pas partie à la présente Licence et ne donne aucune garantie quant à l’Objet sous Licence. Creative Commons ne peut être tenue responsable envers Vous ou toute partie sur la base d’aucune théorie juridique pour tout dommage, que ce soit pour des dommages directs, des indirects ou consécutifs survenus en relation avec cette Licence. Nonobstant les deux (2) phrases précédentes, si Creative Commons a expressément reconnu agir comme Donneur de Licence, elle répondra vis-à-vis de Vous de la même manière que le Donneur de Licence.\r\nCreative Commons n’autorise aucune partie à utiliser la marque « Creative Commons » ou toute autre marque ou logo de Creative Commons sans l'accord préalable écrit de Creative Commons, sauf pour indiquer au public que l’Œuvre est mise à disposition sous licence CCPL. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons en vigueur au moment de l'utilisation, dans leur version disponible sur son site Internet ou sur simple demande.\r\nCreative Commons peut être contactée à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/.\r\n« Retour à la page du Résumé Explicatif"@fr , " \r\nCreative Commons\r\n \r\nCreative Commons Legal Code\r\nNamensnennung – Keine Bearbeitung (by-nd) 3.0 Schweiz\r\n \r\nCREATIVE COMMONS CORPORATION IST KEINE ANWALTSKANZLEI UND BIETET KEINE RECHTLICHEN AUSKÜNFTE BZW. DIENSTLEISTUNGEN AN. DIE VERBREITUNG DIESER LIZENZ FÜHRT NICHT ZU EINEM MANDATSVERHÄLTNIS DES EMPFÄNGERS MIT CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS ÜBERNIMMT KEINE GEWÄHR FÜR DIE ZUR VERFÜGUNG GESTELLTEN INFORMATIONEN UND LEHNT JEGLICHE HAFTUNG FÜR SCHÄDEN AB, DIE AUS DEM GEBRAUCH DIESER INFORMATIONEN ERWACHSEN. DIESER AUSSCHLUSS VON GEWÄHRLEISTUNG UND HAFTUNG ERSTRECKT SICH AUCH AUF DIE PERSONEN, DIE AN DER ADAPTIERUNG DES VORLIEGENDEN LIZENZTEXTS ANS SCHWEIZERISCHE RECHT MITGEWIRKT HABEN.\r\nLizenz\r\nDurch die Ausübung eines durch diese Lizenz gewährten Rechts an dem Lizenzgegenstand erklären Sie sich mit den Lizenzbedingungen rechtsverbindlich einverstanden. Soweit diese Lizenz als Vertrag anzusehen ist, gewährt Ihnen der Lizenzgeber die in der Lizenz genannten Rechte unentgeltlich und im Austausch dafür, dass Sie das Gebundensein an die Lizenzbedingungen akzeptieren.\r\nDer „Lizenzgeber“, d.h. die Person, welche den Lizenzgegenstand unter dieser Lizenz zur Verfügung stellt, und „Sie“, d.h. die natürliche oder juristische Person, welche die in dieser Lizenz im Abschnitt 3 genannten Nutzungen des Lizenzgegenstandes vornimmt und zuvor im Hinblick auf den Lizenzgegenstand nicht gegen die Bedingungen dieser Lizenz verstossen oder aber die ausdrückliche Erlaubnis des Lizenzgebers erhalten hat, die durch diese Lizenz gewährten Nutzungsrechte trotz eines vorherigen Verstosses auszuüben, vereinbaren mit dieser Creative Commons Public License („CCPL“ oder „Lizenz“) die Nutzungsbedingungen für den Lizenzgegenstand, im Einzelnen:\r\n1. Definitionen\r\n„Lizenzgegenstand“ kann ein urheberrechtlich geschütztes Werk sein oder eine durch verwandte Schutzrechte geschützte Leistung.\r\nEine „Sammlung“ im Sinne dieser Lizenz ist eine Zusammenstellung des Lizenzgegenstands mit anderen Werken oder sonstigen Elementen, unabhängig davon, ob an der Sammlung selbst aufgrund der Anordnung oder der Auswahl des Inhalts ein Urheberrecht entsteht. Als Sammlung gelten auch Datenbanken, unabhängig davon, ob an der Datenbank selbst aufgrund der Anordnung oder der Auswahl des Inhalts ein Urheberrecht entsteht. Die Aufnahme des Lizenzgegenstandes in eine Sammlung gilt nicht als Abwandlung des Lizenzgegenstandes.\r\nEine „Abwandlung“ im Sinne dieser Lizenz ist jede Veränderung des Lizenzgegenstandes, insbesondere eine Umgestaltung, Bearbeitung, Änderung, Anpassung oder Übersetzung, solange der Lizenzgegenstand in seinem individuellen Charakter erkennbar bleibt. Nicht als Abwandlung des Lizenzgegenstandes gilt seine Aufnahme in eine Sammlung.\r\n„Rechteinhaber“ ist der Urheber des Lizenzgegenstandes, der Inhaber verwandter Schutzrechte oder jede andere Person, die am Lizenzgegenstand Nutzungsrechte erlangt hat, welche die Einräumung von Nutzungsrechten oder die Weiterübertragung der Nutzungsrechte an Dritte erlauben.\r\nEin „Werk“ ist eine geistige Schöpfung mit individuellem Charakter.\r\nEin „verwandtes Schutzrecht“ ist ein Recht an einer kulturellen Leistung, welche nicht als Werk geschützt ist, wie etwa jene von ausübenden Künstlern, Herstellern von Ton- und Tonbildträgern oder Sendeunternehmen.\r\n„Öffentlich Wiedergeben“ ist das Vortragen des Lizenzgegenstandes direkt oder mit irgendwelchen Mitteln, das Aufführen, das Vorführen, das anderswo Wahrnehmbarmachen oder das Zugänglichmachen in der Weise, dass Personen von Orten und zu Zeiten ihrer Wahl dazu Zugang haben.\r\n„Vervielfältigen“ bedeutet, mittels beliebiger Verfahren vorübergehende oder dauerhafte Vervielfältigungsstücke des Lizenzgegenstandes herzustellen und umfasst auch den Vorgang der erstmaligen körperlichen Fixierungen des Lizenzgegenstandes und der Herstellung von Vervielfältigungen dieser Fixierungen sowie die Übertragung des Lizenzgegenstandes auf einen Bild- oder Tonträger oder auf ein anderes elektronisches Medium, gleich ob in digitaler oder analoger Form.\r\n„Verbreiten“ bedeutet, den Lizenzgegenstand im Original oder in Form von Vervielfältigungsstücken, mithin in körperlich fixierter Form der Öffentlichkeit zugänglich zu machen oder in Verkehr zu bringen.\r\n2. Schranken des Urheberrechts\r\nDieser Lizenzvertrag lässt sämtliche Befugnisse unberührt, die sich aufgrund der Beschränkungen der ausschliesslichen Rechte des Rechteinhabers durch das Urheberrechtsgesetz (Eigengebrauch, Erschöpfungsgrundsatz etc.) oder durch andere Bestimmungen der anwendbaren Gesetzgebung ergeben.\r\n3. Lizenzierung\r\nUnter den Bestimmungen dieser Lizenz räumt Ihnen der Lizenzgeber die Befugnis ein, den Lizenzgegenstand weltweit, lizenzgebührenfrei, nicht exklusiv und zeitlich unbeschränkt (d.h. für die Schutzdauer des Werks oder des verwandten Schutzrechts) wie folgt zu nutzen:\r\nden Lizenzgegenstand zu vervielfältigen, ihn in eine oder mehrere Sammlungen aufzunehmen und ihn im Rahmen der Sammlung zu vervielfältigen;\r\nden Lizenzgegenstand oder Vervielfältigungen davon zu verbreiten, öffentlich wiederzugeben, durch Radio, Fernsehen oder ähnliche Einrichtungen, auch über Leitungen, zu senden, weiterzusenden oder sonstwie wahrnehmbar zu machen, wobei sich diese Befugnisse auch auf den in eine Sammlung aufgenommenen Lizenzgegenstand erstrecken.\r\nbezüglich Vergütung für die Nutzung des Lizenzgegenstandes gilt Folgendes:\r\nUnverzichtbare gesetzliche Vergütungsansprüche: Soweit unverzichtbare Vergütungsansprüche als Gegenleistung für gesetzliche Lizenzen vorgesehen oder Pauschalabgabensysteme (zum Beispiel für Leermedien) vorhanden sind, behält sich der Lizenzgeber das ausschliessliche Recht vor, die entsprechende Vergütung einzuziehen für jede Ausübung eines Rechts aus dieser Lizenz durch Sie.\r\nVergütung bei Zwangslizenzen: Sofern Zwangslizenzen ausserhalb dieser Lizenz vorgesehen sind und zustande kommen, verzichtet der Lizenzgeber für alle Fälle einer lizenzgerechten Nutzung des Schutzgegenstandes durch Sie auf jegliche Vergütung.\r\nVergütung in sonstigen Fällen: Bezüglich lizenzgerechter Nutzung des Schutzgegenstandes durch Sie, die nicht unter die beiden vorherigen Abschnitte (i) und (ii) fällt, verzichtet der Lizenzgeber auf jegliche Vergütung, unabhängig davon, ob eine Einziehung der Vergütung durch ihn selbst oder nur durch eine Verwertungsgesellschaft möglich wäre.\r\nDie vorstehend genannten Befugnisse können für alle Nutzungsarten sowie in jedem Medium und Format ausgeübt werden, ob diese bereits bekannt sind oder erst in Zukunft entwickelt werden. Diese Befugnisse umfassen auch das Recht zu Änderungen, die technisch notwendig sind, um die Befugnisse in anderen Medien und Formaten auszuüben. Darüber hinaus dürfen jedoch keine Änderungen vorgenommen werden.\r\n4. Bedingungen\r\nDie in Ziffer 3 eingeräumten Befugnisse unterliegen den folgenden Bedingungen:\r\nBei jeder Ausübung eines Rechts aus dieser Lizenz müssen Sie eine Kopie dieser Lizenz mitgeben. Sie können hiervon absehen, wenn Sie an Stelle dieser Lizenz die jedermann zugängliche Fundstelle dieser Lizenz bekannt geben (Uniform Resource Identifier, URI). Sie müssen bei der Ausübung eines Rechts aus dieser Lizenz alle Hinweise auf diese Lizenz und auf ihre Klauseln betreffend Gewährleistungs- und Haftungsausschluss beibehalten. Sie dürfen keine Vereinbarungen treffen, welche die Bedingungen dieser Lizenz verschärfen oder die mit dieser Lizenz gewährten Rechte für einen Dritten einschränken. Sie dürfen für den Lizenzgegenstand keine Unterlizenz erteilen. Sie dürfen den Lizenzgegenstand nicht mit technischen Schutzmassnahmen versehen, die den Nutzer des Lizenzgegenstandes in der Ausübung der ihm durch diese Lizenz gewährten Rechte behindern können. Ziffer 4 Buchstabe a gilt auch, falls der Lizenzgegenstand Bestandteil einer Sammlung ist. Dies bedeutet allerdings nicht, dass die Sammlung als solche diesen Lizenzbestimmungen unterstellt werden muss. Wenn Sie den Lizenzgegenstand in eine Sammlung aufnehmen, müssen Sie auf Aufforderung des Urhebers oder jedes Lizenzgebers hin jeden Hinweis auf den Auffordernden soweit machbar und gewünscht aus der Sammlung entfernen; soweit Hinweise gestützt auf eine solche Aufforderung zu entfernen sind, entfallen die Pflichten gemäss Ziffer 4 Buchstabe b.\r\nBei der Nutzung des Lizenzgegenstands, sei es isoliert oder als Teil einer Sammlung, müssen Sie die bestehenden Copyright-Vermerke vollständig beibehalten bzw. in einem Rahmen wiedergeben, der dem technischen Verfahren und dem Trägermedium der von Ihnen vorgenommenen Nutzung angemessen ist, ausgenommen, es liegt eine Aufforderung zur Entfernung der Angaben gemäss Ziffer 4 Buchstabe a Absatz 3 vor.\r\nInsbesondere müssen Sie (i) den Namen (oder das Pseudonym) des Urhebers sowie den Namen von Dritten nennen, die ein Rechteinhaber in den Copyright-Vermerk aufgenommen hat.\r\nIst Ihnen (ii) der Titel des Lizenzgegenstands bekannt, müssen Sie diesen angeben.\r\nHat der Lizenzgeber (iii) eine Internetadresse angegeben (z.B. in Form des Uniform Resource Identifier, URI), welche Lizenzinformationen oder Copyright-Vermerke enthält, müssen Sie diese ebenfalls nennen, soweit dies mit angemessenem Aufwand durchführbar ist.\r\nDie gemäss dieser Ziffer 4 Buchstabe b vorgeschriebenen Hinweise können in jeder angemessenen Weise erfolgen. Bei Sammlungen müssen solche Hinweise hinsichtlich Plazierung und Ausgestaltung mindestens ebenso auffällig und in vergleichbarer Weise ausgeführt werden, wie dies für die anderen Rechteinhaber erfolgte, sofern ein solcher Hinweis für alle beitragenden Lizenzgeber erscheint. Zur Klarstellung: Die gemäss dieser Ziffer 4 Buchstabe b vorgeschriebenen Hinweise dürfen ausschliesslich in der in diesem Abschnitt beschriebenen Weise und zum Zweck der Zurechnung des Werks zum Urheber, Lizenzgeber bzw. zu Dritten, die ein Urheber bzw. Lizenzgeber in den Copyright-Vermerk aufgenommen hat, verwendet werden. Bei der Nutzung des Lizenzgegenstandes dürfen Sie weder implizit noch explizit den Eindruck einer Unterstützung oder Billigung durch diese Personen oder den Eindruck einer sonstigen Verbindung zwischen Ihnen und diesen Personen erwecken, ohne zuvor eine separate schriftliche Einwilligung von den betroffenen Personen eingeholt zu haben.\r\nIhre Befugnis, den Lizenzgegenstand zu nutzen, findet ihre gesetzliche Grenze in den (Urheber-) Persönlichkeitsrechten des Rechteinhabers, dessen berechtigte geistige und persönliche Interessen bzw. dessen Ansehen oder Ruf durch die Nutzung ohne eine zuvor eingeholte separate schriftliche Einwilligung der betroffenen Personen nicht beeinträchtigt werden dürfen.\r\n5. Keine Gewährleistung\r\nSOFERN VOM LIZENZGEBER NICHT SCHRIFTLICH ANDERS ANERKANNT, ÜBERNIMMT DER LIZENZGEBER KEINE GEWÄHRLEISTUNG FÜR DIE ERTEILTEN BEFUGNISSE.\r\n6. Haftungsausschluss\r\nÜBER DIE IN ZIFFER 5 GENANNTE GEWÄHRLEISTUNG HINAUS HAFTET DER LIZENZGEBER NUR FÜR VORSATZ UND GROBE FAHRLÄSSIGKEIT. JEDE ANDERE HAFTUNG IST AUSGESCHLOSSEN, SOWEIT GESETZLICH ZULÄSSIG. FÜR SEINE HILFSPERSONEN HAFTET DER LIZENZGEBER IN KEINEM FALL. DIESER HAFTUNGSAUSSCHLUSS GILT AUCH DANN, WENN SIE AUF DIE MÖGLICHKEIT EINER SCHÄDIGUNG HINGEWIESEN HABEN.\r\n7. Beendigung\r\nDiese Lizenz und die darunter eingeräumten Befugnisse fallen ohne weiteres und mit sofortiger Wirkung dahin, wenn Sie die Bedingungen dieser Lizenz verletzen. Mit natürlichen oder juristischen Personen, die den Lizenzgegenstand enthaltende Sammlungen unter den Bedingungen dieser Lizenz von Ihnen erhalten haben, bestehen nachträglich entstandene Lizenzbeziehungen jedoch solange weiter, wie die genannten Personen sich ihrerseits an sämtliche Lizenzbedingungen halten. Die Ziffern 1, 2, 5, 6, 7 und 8 bleiben ungeachtet der Beendigung dieser Lizenz verbindlich.\r\nDie mit dieser Lizenz eingeräumten Befugnisse werden zeitlich uneingeschränkt eingeräumt (freilich höchstens für die Dauer, für welche der Lizenzgegenstand nach dem anwendbaren Recht urheber- bzw. leistungsschutzrechtlich geschützt ist). Der Lizenzgeber behält sich jedoch für einen beliebigen Zeitpunkt das Recht vor, den Lizenzgegenstand unter einer anderen Lizenz weiterzugeben oder die Verbreitung des Lizenzgegenstands ganz zu beenden. Der Lizenzwechsel wird jedoch nicht die Wirkung eines Widerrufs dieser Lizenz haben (oder jeder anderen Lizenzierung, die auf der Grundlage dieser Lizenz erfolgt oder erfolgen muss), vielmehr wird die Lizenz so lange weiter bestehen, als sie nicht nach Ziffer 7 Buchstabe a vorstehend beendigt wurde.\r\n8. Verschiedenes\r\nJedes Mal, wenn Sie den Lizenzgegenstand oder eine Sammlung gestützt auf Ziffer 3 dieser Lizenz nutzen, räumt der Lizenzgeber auch dem Empfänger eines allfälligen Vervielfältigungsstücks eine Lizenz am Lizenzgegenstand selber ein, und zwar zu denselben Bedingungen wie die Ihnen eingeräumte Lizenz.\r\nSollten sich einzelne Bestimmungen dieser Lizenz nach dem anwendbaren Recht als nicht durchsetzbar oder nichtig erweisen, so bleiben die übrigen Bestimmungen dieser Lizenz gültig und durchsetzbar und an die Stelle der unwirksamen Bestimmung tritt eine Ersatzregelung, die dem mit der unwirksamen Bestimmung angestrebten Zweck am nächsten kommt.\r\nKeine Bestimmung dieser Lizenz gilt als wegbedungen und keine Verletzung als genehmigt, bevor nicht die durch die Wegbedingung oder Genehmigung belastete Partei die Wegbedingung oder Genehmigung in Schriftform und unterschriftlich bestätigt hat.\r\nDiese Lizenz enthält alle mit Blick auf den Lizenzgegenstand zwischen den Parteien massgeblichen Bestimmungen. Andere Vertrauenspositionen, Abreden oder Zusicherungen im Hinblick auf den Lizenzgegenstand bestehen nicht. Der Lizenzgeber ist durch keine zusätzliche Klausel gebunden, welche sich aus irgendwelchen Unterlagen von Ihnen ergibt. Diese Vereinbarung kann ohne vorherige Vereinbarung mit unterschriftlicher Bestätigung zwischen dem Lizenzgeber und Ihnen nicht abgeändert werden.\r\nCreative Commons Hinweis\r\nCreative Commons ist nicht Partei dieses Lizenzvertrags und macht keinerlei Zusicherungen mit Blick auf den Lizenzgegenstand. Creative Commons haftet nicht für Ihnen entstandene Schäden aus der Verwendung des Lizenzgegenstands oder dieser Lizenz, aus welchem Rechtsgrund sie auch abgeleitet werden, sei es für direkten, indirekten Schaden oder für Folgeschaden. Ungeachtet des vorstehenden Satzes hat Creative Commons alle Rechte aus dieser Lizenz, sofern sie bezüglich eines Werks ausdrücklich selber als Lizenzgeberin unter dieser Lizenz auftritt.\r\nAusser für den begrenzten Zweck, dem Publikum öffentlich bekannt zu machen, dass der Lizenzgegenstand unter der CCPL lizenziert ist, erlaubt Creative Commons den Parteien dieser Lizenz nicht, das Markenzeichen \"Creative Commons\" oder irgend ein anderes Markenzeichen oder Logo von Creative Commons ohne die vorgängige schriftliche Zustimmung von Creative Commons zu verwenden. Jegliche erlaubte Nutzung hat in Übereinstimmung mit den dannzumal gültigen Markenrichtlinien von Creative Commons zu stehen. Die Markenrichtlinien von Creative Commons sind auf ihrer Website abrufbar oder erhältlich auf Anfrage.\r\nCreative Commons kann unter https://creativecommons.org/ kontaktiert werden.\r\n« Zurück zur Commons Deed"@de ; dct:hasVersion "3.0" ; dct:language ; dct:source ; odrl:duty [ a odrl:Duty ; odrl:action cc:Notice , cc:Attribution ] ; odrl:permission [ a odrl:Permission ; odrl:action cc:Distribution , cc:Reproduction ] .