@prefix cc: . @prefix : . @prefix owl: . @prefix ms: . @prefix xsd: . @prefix skos: . @prefix rdfs: . @prefix l4lod: . @prefix dct: . @prefix rdf: . @prefix xml: . @prefix provo: . @prefix ldr: . @prefix odrl: . @prefix foaf: . :cc-by2.0ca a odrl:Policy ; rdfs:label "Creative Commons CC-BY Canada" ; rdfs:seeAlso ; cc:jurisdiction ; cc:legalcode " \r\nCreative Commons\r\n \r\nAttribution 2.0 Canada\r\nLA SOCIÉTÉ CREATIVE COMMONS N’EST PAS UN CABINET JURIDIQUE ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE CRÉE PAS DE RELATION AVOCAT-CLIENT. CREATIVE COMMONS VOUS OFFRE LE PRÉSENT DOCUMENT DANS SA FORME ACTUELLE. CREATIVE COMMONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU CONTENU DE LA LICENCE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DE SON UTILISATION.\r\nLicence\r\nL’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE À DISPOSITION AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (« LPCC » OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, PAR TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE OU PAR L’UN ET L’AUTRE. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE EST INTERDITE.\r\nEN EXERÇANT SUR L’ŒUVRE TOUT DROIT PRÉVU PAR LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA LICENCE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. LA PARTIE CONCÉDANTE VOUS ACCORDE LES DROITS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA LICENCE.\r\n1. Définitions.\r\n« Œuvre collective » s’entend d’une œuvre, comme un dictionnaire, un annuaire, une encyclopédie, un quotidien, une revue, un périodique spécialisé et toute œuvre comprenant des parties distinctes rédigées par des auteurs différents ou incorporant l’œuvre ou des parties d’œuvres d’auteurs différents. Une œuvre collective ne sera pas considérée comme une œuvre dérivée (telle que définie ci dessous) pour les fins de la présente licence.\r\n« Œuvre dérivée » s’entend d’une œuvre créée à partir de l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre ou qui reproduit l’œuvre ou une partie importante de l’œuvre d’une façon matérielle quelconque. Les œuvres dérivées incluent:\r\nLes traductions de l’œuvre;\r\nLes adaptations d’une œuvre dramatique en un roman ou en une forme d’œuvre non dramatique;\r\nLes adaptations d’un roman, d’une œuvre non dramatique ou d’une œuvre artistique en une œuvre dramatique en la présentant au public ou autrement;\r\nLes enregistrements sonores, les films cinématographiques ou les autres reproductions ou présentations mécaniques d’une œuvre de nature littéraire, dramatique ou musicale; et\r\nLes reproductions, les adaptations et les présentations en public d’une œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique en tant qu’œuvre cinématographique.\r\nUne œuvre qui constitue une œuvre collective ne sera pas considérée comme une œuvre dérivée pour les fins de la présente licence. Lorsque l’œuvre est une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l’œuvre avec l’image en mouvement (c.-à-d. la synchronisation d’une œuvre cinématographique) sera traitée de la même façon qu’une œuvre dérivée pour les fins de la présente licence.\r\n« Transmission audionumérique » s’entend de la transmission audio, en tout ou en partie, dans un format numérique ou non analogique.\r\n« Concédant » s’entend de l’individu ou de la personne morale qui met l’œuvre à disposition aux conditions stipulées dans la présente licence.\r\n« Auteur original » s’entend de l’individu qui a créé l’œuvre.\r\n« Œuvre » s’entend de l’œuvre distincte et originale mise à disposition par son auteur aux conditions stipulées dans la présente licence.\r\n« Œuvre musicale » s’entend de toute pièce ou composition musicale, avec ou sans paroles, incluant toute compilation de telles œuvres.\r\n« Vous » s’entend de l’individu ou de la personne morale exerçant les droits accordés par la présente licence qui n’a pas agi contrairement aux dispositions de la présente licence antérieurement ou qui a reçu du concédant une autorisation expresse lui permettant d’exercer les droits accordés par la présente licence malgré une violation antérieure.\r\n« Droits moraux » s’entend des droits que possède l’individu qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur relativement à l’intégrité de l’œuvre, à l’attribution de la paternité de l’œuvre (ou de l’anonymat) et au droit de ne pas être associé avec un produit, un service, une cause ou une institution ou des droits de nature similaire sur l’œuvre partout dans le monde.\r\n« Éléments sous licence » s’entend des attributs importants de la licence choisis par le concédant qui apparaissent dans le titre de la présente licence : Attribution, Non commerciale, Pas de travaux dérivés, Partage à l’identique.\r\n« Utilisation de l’œuvre » s’entend de la reproduction de l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre ou, si l’œuvre est inédite, de la publication de l’œuvre ou de toute partie importante de l’œuvre, y compris le droit :\r\nDe communiquer l’œuvre au public par voie de télécommunication dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique;\r\nD’exposer publiquement, à une fin autre que la vente ou la location, une œuvre artistique créée après le 7 juin 1988, qui n’est ni une carte, un graphique ou un plan;\r\nDe louer le programme informatique, dans le cas d’un programme informatique que l’on peut reproduire dans le cadre de son utilisation normale, autrement qu’en le reproduisant lors de son exécution par une machine, un appareil ou un ordinateur; et\r\nDe louer un enregistrement sonore qui inclut l’œuvre en question, dans le cas d’une œuvre musicale.\r\n2. Droits d’utilisation équitable. La présente licence ne cherche aucunement à réduire, limiter ou restreindre les droits relatifs à l’utilisation équitable, ni les exceptions prévues relativement aux établissements d’enseignement, aux bibliothèques, aux services d’archives, aux musées, aux programmes informatiques, aux incorporations incidentes et aux enregistrements éphémères ni autrement à limiter les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur et des autres lois applicables.\r\n3. Attribution de licence. Sous réserve des conditions de la présente licence, le concédant vous attribue une autorisation mondiale, libre de redevances, non exclusive et perpétuelle (pour la durée de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur) vous permettant d’exercer des droits suivants sur l’œuvre.\r\nD’utiliser l’œuvre, de l’incorporer dans une ou plusieurs œuvres collectives et d’utiliser l’œuvre telle qu’elle apparaît dans ces œuvres collectives;\r\nDe créer et de reproduire des œuvres dérivées;\r\nDe distribuer des exemplaires ou des enregistrements sonores de l’œuvre, de présenter, de représenter ou de communiquer l’œuvre, y compris l’œuvre incorporée dans une œuvre collective, au public par un procédé de transmission audionumérique\r\nLes droits précités sont valables pour toute forme de support et de moyen de communication, actuelle ou à venir. Ces droits incluent le droit d’apporter toute modification technique nécessaire pour l’exercice de ces droits sur d’autres supports ou par d’autres moyens de communication. Les droits que le concédant n’accorde pas expressément sont par la présente réservés, y compris, notamment, les droits énoncés au paragraphe 4 e).\r\n4. Restrictions. L’attribution de la licence prévue à l’article 3 est faite expressément sous réserve des exceptions suivantes :\r\nVous pouvez distribuer, présenter, représenter ou communiquer de façon numérique l’œuvre au public uniquement aux conditions stipulées dans la présente licence. Vous devez joindre une copie de la présente licence ou de l’identificateur de ressources uniformes à chaque copie ou enregistrement sonore de l’œuvre que vous distribuez, présentez, représentez ou communiquez de façon numérique au public. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer de conditions sur l’œuvre qui altèrent ou restreignent les dispositions de la présente licence ou l’exercice des droits qu’elle accorde. Vous ne pouvez pas céder de sous-licence sur l’œuvre. Vous devez garder intacts tous les avis qui renvoient à cette licence et à l’exonération de responsabilité. Vous ne pouvez pas distribuer, présenter, représenter ou communiquer de façon numérique l’œuvre au public en utilisant un procédé technique qui contrôle l’accès ou l’utilisation de l’œuvre d’une manière contraire aux dispositions de la présente licence. Les remarques précédentes s’appliquent à l’œuvre incorporée dans une œuvre collective, mais non à l’œuvre collective dans son ensemble. Si vous créez une œuvre collective, à la demande du concédant, vous devez, dans la mesure du possible, inclure ou retirer de l’œuvre collective toute référence au concédant ou à l’auteur original. Si vous créez une œuvre dérivée, à la demande du concédant, vous devez, dans la mesure du possible, inclure ou retirer de l’œuvre dérivée toute référence au concédant ou à l’auteur original.\r\nSi vous distribuez, présentez, représentez ou communiquez de façon numérique l’œuvre ou toute œuvre dérivée ou collective au public, vous devez garder intacts tous les avis de droit d’auteur concernant l’œuvre et reconnaître l’auteur original de façon raisonnable, eu égard au support ou moyen de communication utilisé, en indiquant, selon les renseignements disponibles, son nom (ou son pseudonyme, le cas échéant) le titre de l’œuvre, l’identificateur de ressources uniformes (URI) que le concédant associe à son œuvre, à moins que ce URI ne fasse pas référence à l’avis de droit d’auteur ou aux renseignements de la licence protégeant l’œuvre. Dans le cas d’une œuvre dérivée, il faut reconnaître l’utilisation de l’œuvre dans une œuvre dérivée (par ex., « traduction française de l’œuvre originale de l’auteur original » ou « mise en scène inspirée de l’œuvre originale de l’auteur original »). Cette reconnaissance peut se faire de n’importe quelle façon raisonnable. Toutefois, dans le cas d’une œuvre dérivée ou d’une œuvre collective, cette reconnaissance doit apparaître au même endroit et de façon aussi évidente que la reconnaissance des autres auteurs de cette nature.\r\nSous réserve d’une entente contraire avec l’auteur original, si vous présentez, reproduisez, distribuez, représentez, publiez, traduisez, transformez, adaptez ou communiquez l’œuvre ou toute œuvre dérivée ou collective au public d’une façon matérielle quelconque, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte au droit moral de l’attribution par l’auteur original, notamment :\r\nVous ne devez pas attribuer faussement la paternité de l’œuvre à quelqu’un d’autre que l’auteur original; et\r\nLe cas échéant, vous devez respecter le vœu de l’auteur original de rester anonyme ou d’être identifié par un pseudonyme.\r\nSous réserve d’une entente contraire avec l’auteur original, la présente licence comporte une renonciation expresse au droit moral d’intégrité associé avec l’œuvre protégée par la présente licence. Cela signifie que l’auteur original ne se réserve pas le droit d’empêcher les créateurs en aval d’apporter à l’œuvre des transformations ou de modifications matérielles qui pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur original, y compris l’association de l’œuvre avec un produit, un service, une cause ou une institution particulière.\r\nPour plus de certitude, lorsque l’œuvre est une composition musicale :\r\nRedevances d’exécution sous licences générales. Le concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’une société de représentation (par ex. SOCAN, ASCAP, BMI), des redevances pour l’exécution en public ou sur support numérique (par ex. la diffusion Web) de l’œuvre si l’exécution est faite principalement afin de tirer un avantage commercial ou une compensation financière personnelle.\r\nDroits mécaniques ou redevances réglementaires. Le concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’un organisme de gestion des droits musicaux, d’une société collective ou d’un organisme désigné, des redevances sur tout enregistrement sonore que vous créez à partir de l’œuvre (version imprimée) et que vous distribuez, sous réserve de la licence obligatoire prévue au paragraphe 69(2) de la Loi sur le droit d’auteur canadienne, si votre distribution de la version imprimée est faite principalement afin de tirer un avantage commercial ou une compensation financière personnelle.\r\n5. Représentations, garanties et exonération de responsabilité. À MOINS D’UNE ENTENTE MUTUELLE CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, CONSIGNÉE PAR ÉCRIT, LE CONCÉDANT OFFRE L’ŒUVRE TELLE QU’ELLE. IL NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE, TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT L’ŒUVRE, NOTAMMENT, RELATIVEMENT AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA PERTINENCE DE L’ŒUVRE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE DÉFAUTS LATENTS OU AUTRES, À L’EXACTITUDE OU À LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’ERREURS, DÉCOUVRABLES OU PAS. DANS CERTAINS RESSORTS LES EXCLUSIONS RELATIVES AUX GARANTIES TACITES SONT INTERDITES; PAR CONSÉQUENT CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.\r\n6. Limitation de responsabilité. SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS UNE TIERCE PARTIE POUR CAUSE DE VIOLATION D’UNE DES GARANTIES PRÉVUES À L’ARTICLE 5, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE DROIT INVOQUÉE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE GENRE DE PRÉJUDICES.\r\n7. Résiliation.\r\nTout manquement par vous aux conditions de la présente licence entraînera automatiquement la résiliation de cette licence et des droits qu’elle concède. La licence relative aux œuvres dérivées ou œuvres collectives que des individus ou des personnes morales ont reçue de vous en vertu de la présente licence, par contre, ne sera pas résiliée si ces individus ou ces personnes morales en respectent pleinement les modalités. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 demeurent en vigueur après la résiliation de la présente licence.\r\nSous réserve des conditions précitées, la présente licence est perpétuelle (pour la durée de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur). Sans égard à ce qui précède, le concédant se réserve le droit de céder sous licence l’œuvre sous d’autres conditions ou de cesser la diffusion de l’œuvre à n’importe quel moment, mais uniquement si l’exercice de ce choix n’entraîne pas le retrait de la présente licence (ou tout autre licence qui a été accordée ou a dû être accordée aux termes de la présente licence). La présente licence demeurera alors pleinement en vigueur, à moins qu’elle ne soit résiliée de la façon précitée.\r\n8. Divers.\r\nChaque fois que vous distribuez ou représentez de façon numérique une œuvre ou une œuvre collective en public, le concédant offre au récipiendaire de l’œuvre une licence sur l’œuvre aux membres conditions que la celles de la présente licence.\r\nChaque fois que vous distribuez ou représentez de façon numérique une œuvre dérivée en public, le concédant offre au récipiendaire une licence sur l’œuvre originale aux mêmes conditions que celles de la présente licence.\r\nSi une disposition de la présente licence est invalide ou inexécutable au regard de la loi applicable, les autres dispositions de la présente licence demeurent valides et en vigueur. Sans une action ultérieure des parties au contrat, toute disposition invalide sera interprétée en la réformant dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et exécutable.\r\nAucune renonciation aux conditions ou aux dispositions de la présente licence et aucune violation des conditions ou des dispositions de la présente licence ne seront réputées acceptées sans une entente écrite, signée par la personne compétente pour autoriser la renonciation ou accepter la violation.\r\nCette licence reflète la totalité de l’entente conclue entre les parties relativement à l’œuvre qui fait l’objet de la présente licence. Il n’existe aucune autre entente, accords ou représentations autres que celles précisées dans la présente licence. Le concédant ne sera lié par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une de vos communications. La présente licence ne peut être modifiée sans une entente mutuelle, consignée par écrit, entre le concédant et vous.\r\nVous devez vous respecter les modalités de cette licence tant qu’elle restera en vigueur, nonobstant l’expiration, l’invalidité initiale ou ultérieure de tout droit de propriété intellectuelle.\r\nLes lois en vigueur au Canada et, le cas échéant de la province où réside normalement le concédant, s’appliquent pour les fins de l’interprétation, de la validité et de l’exécution de la présente licence.\r\nCreative Commons n’est pas partie à la présente licence et n’offre aucune garantie relative à l’œuvre. Creative Commons décline toute responsabilité envers vous ou envers toute autre partie, quelle que soit la doctrine de droit invoquée, pour tous les dommages-intérêts, notamment, généraux, particuliers, directs ou indirects associés à la présente licence. Nonobstant les deux premières phrases, si Creative Commons est le concédant expressément identifié dans la présente licence, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations du concédant.\r\nSauf pour la fin limitée d’informer le public que l’œuvre est sous licence LPCC, aucune des parties n’utilisera la marque de commerce « Creative Commons » ou toute autre marque de commerce ou logo de Creative Commons sans la permission écrite préalable de Creative Commons. Toute utilisation permise se fera en conformité avec les lignes directrices en vigueur pour l’utilisation de la marque de commerce Creative Commons, telles qu’elles sont publiées sur son site Web ou mise à votre disposition sur demande.\r\nL’adresse Internet pour obtenir plus de renseignements au sujet de Creative Commons est https://creativecommons.org/.\r\n« Back to Commons Deed"@fr , " \r\nCreative Commons\r\n \r\nAttribution 2.0 Canada\r\nCREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENCE DOES NOT CREATE A SOLICITOR-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN \"AS-IS\" BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.\r\nLicence\r\nTHE WORK (AS DEFINED BELOW) IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENCE (\"CCPL\" OR \"LICENCE\"). THE WORK IS PROTECTED BY COPYRIGHT AND/OR OTHER APPLICABLE LAW. ANY USE OF THE WORK OTHER THAN AS AUTHORIZED UNDER THIS LICENCE OR COPYRIGHT LAW IS PROHIBITED.\r\nBY EXERCISING ANY RIGHTS TO THE WORK PROVIDED HERE, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS LICENCE. THE LICENSOR GRANTS YOU THE RIGHTS CONTAINED HERE IN CONSIDERATION OF YOUR ACCEPTANCE OF SUCH TERMS AND CONDITIONS.\r\n1. Definitions\r\n\"Collective Work\" means a work, such as a dictionary, yearbook, encyclopedia, or a newspaper, review magazine or singular periodical and any work written in distinct parts by different authors, or in which works or parts of works of different authors are incorporated. A work that constitutes a Collective Work will not be considered a Derivative Work (as defined below) for the purposes of this licence.\r\n\"Derivative Work\" means a work that produces or reproduces the Work or any substantial part thereof in any material form whatever. Derivative works include:\r\nTranslations of the Work;\r\nWhere the Work is a dramatic work, conversions of the Work into a novel or other non-dramatic work;\r\nWhere the Work is a novel or other non-dramatic work or an artistic work, conversions of the Work into a dramatic work by way of performance in public or otherwise;\r\nWhere the Work is a literary or dramatic or musical work, sound recordings, cinematograph films or other mechanical reproductions or performances of the Work; and\r\nWhere the Work is a literary or dramatic or musical or artistic work, reproductions, adaptations or public presentations of the Work as a cinematographic work.\r\nA work that constitutes a Collective Work will not be considered a Derivative Work for the purpose of this Licence. Where the Work is a musical composition or sound recording, the synchronization of the Work in time-relation with a moving image (i.e. cinematographic work \"synching\") will be treated in the same way as a Derivative Work for the purpose of this Licence.\r\n\"Digital Audio Transmission\" means an audio transmission in whole, or in part, in a digital or other nonanalog format.\r\n\"Licensor\" means the individual or entity that offers the Work under the terms of this Licence.\r\n\"Original Author\" means the individual who created the Work.\r\n\"Work\" means the distinctive and original work of authorship offered under the terms of this Licence.\r\n“Musical Work\" means any work of music or musical composition, with or without words, and includes any compilation thereof;\r\n\"You\" means an individual or entity exercising rights under this Licence who has not previously violated the terms of this Licence with respect to the Work, or who has received express permission from the Licensor to exercise rights under this Licence despite a previous violation.\r\n\"Moral Rights\" means rights that an individual who creates a Work protected by copyright has concerning the integrity of the work, the attribution (or anonymity) of authorship, and the right not to be associated with a product, service, cause or institution, or rights of similar nature in the Work anywhere in the world.\r\n\"Licence Elements\" means the following high-level Licence attributes as selected by Licensor and indicated in the title of this Licence: Attribution, Noncommercial, NoDerivatives, ShareAlike.\r\n\"To use the work\" means to reproduce the work or any substantial part thereof or, if the work is unpublished, to publish the work or any substantial part thereof and includes the right:\r\nin the case of any literary, dramatic, musical or artistic work, to communicate the work to the public by telecommunication; \r\nto present at a public exhibition, for a purpose other than sale or hire, an artistic work created after June 7, 1988, other than a map, chart or plan;\r\nin the case of a computer program that can be reproduced in the ordinary course of its use, other than by a reproduction during its execution in conjunction with a machine, device or computer, to rent out the computer program; and\r\nin the case of a musical work, to rent out a sound recording in which the work is embodied.\r\n2. Fair Dealing Rights. Nothing in this licence is intended to reduce, limit, or restrict any rights accruing to fair dealing, and those exemptions afforded to educational institutions, libraries, archives, museums, computer programs, incidental inclusions and ephemeral recordings, or other limitations on the exclusive rights of the copyright owner under copyright law or other applicable laws.\r\n3. Licence Grant. Subject to the terms and conditions of this Licence, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) Licence to exercise the rights in the Work as stated below:\r\nto use the Work, to incorporate the Work into one or more Collective Works, and to use the Work as incorporated in the Collective Works;\r\nto create and reproduce Derivative Works;\r\nto distribute copies or soundrecordings of, display publicly, perform publicly, and perform publicly by means of a digital audio transmission the Work including as incorporated in Collective Works.\r\nThe above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats. All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights set forth in Section 4(e).\r\n4. Restrictions. The licence granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:\r\nYou may distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work only under the terms of this Licence, and You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier for, this Licence with every copy or soundrecordings of the Work You distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform. You may not offer or impose any terms on the Work that alter or restrict the terms of this or the recipients' exercise of the rights granted hereunder. You may not sublicence the Work. You must keep intact all notices that refer to this Licence and to the disclaimer of warranties. You may not distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work with any technological measures that control access or use of the Work in a manner inconsistent with the terms of this Licence Agreement. The above applies to the Work as incorporated in a Collective Work, but this does not require the Collective Work apart from the Work itself to be made subject to the terms of this Licence. If You create a Collective Work, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, include or remove from the Collective Work any reference to such Licensor or the Original Author, as requested. If You create a Derivative Work, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, include or remove from the Derivative Work any reference to such Licensor or the Original Author, as requested.\r\nIf you distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work or any Derivative Works or Collective Works, You must keep intact all copyright notices for the Work and give the Original Author credit reasonable to the medium or means You are utilizing by conveying the name (or pseudonym if applicable) of the Original Author if supplied; the title of the Work if supplied; to the extent reasonably practicable, the Uniform Resource Identifier, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and in the case of a Derivative Work, a credit identifying the use of the Work in the Derivative Work (e.g., \"French translation of the Work by Original Author,\" or \"Screenplay based on original Work by Original Author\"). Such credit may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Derivative Work or Collective Work, at a minimum such credit will appear where any other comparable authorship credit appears and in a manner at least as prominent as such other comparable authorship credit.\r\nExcept as otherwise agreed by the Original Author, if You produce, reproduce, distribute, perform, publish, translate, convert, adopt or communicate to the public a Work or any Derivative Works or Collective Works in any material form whatever, You must not do anything that would offend the Moral Right of Attribution of the Original Author, including but not limited to:\r\nYou must not falsely attribute the Work to someone other than the Original Author; and\r\nIf applicable, You must respect the Original Author’s wish to remain anonymous or pseudonymous.\r\nExcept as otherwise agreed by the Original Author, the Moral Right of Integrity associated with the Work being licensed is expressly waived. This means the Original Author is not reserving the ability to prevent downstream creators from engaging in material distortion or modification of the work that may be prejudicial to the Original Author’s honour or reputation, including associating the Work with a particular product, service, cause or institution.\r\nFor the avoidance of doubt, where the Work is a musical composition:\r\nPerformance Royalties Under Blanket Licences. Licensor reserves the exclusive right to collect, whether individually or via a performance rights society (e.g. SOCAN, ASCAP, BMI), royalties for the public performance or public digital performance (e.g. webcast) of the Work if that performance is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation.\r\nMechanical Rights and Statutory Royalties. Licensor reserves the exclusive right to collect, whether individually or via a music rights agency, collective society, or designated agent, royalties for any soundrecording You create from the Work (\"cover version\") and distribute, subject to the compulsory licence created by section 69 (2) of the Canadian Copyright Act), if Your distribution of such cover version is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation.\r\n5. Representations, Warranties and Disclaimer. UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.\r\n6. Limitation on Liability. EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, AND EXCEPT FOR DAMAGES ARISING FROM LIABILITY TO A THIRD PARTY RESULTING FROM BREACH OF THE WARRANTIES IN SECTION 5, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENCE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.\r\n7. Termination.\r\nThis Licence and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this Licence. Individuals or entities who have received Derivative Works or Collective Works from You under this Licence, however, will not have their licences terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licences. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this Licence.\r\nSubject to the above terms and conditions, the licence granted here is perpetual (for the duration of the applicable copyright in the Work). Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different licence terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this Licence (or any other licence that has been, or is required to be, granted under the terms of this Licence), and this Licence will continue in full force and effect unless terminated as stated above.\r\n8. Miscellaneous.\r\nEach time You distribute or publicly digitally perform the Work or a Collective Work, the Licensor offers to the recipient a licence to the Work on the same terms and conditions as the licence granted to You under this Licence.\r\nEach time You distribute or publicly digitally perform a Derivative Work, Licensor offers to the recipient a licence to the original Work on the same terms and conditions as the licence granted to You under this Licence.\r\nIf any provision of this Licence is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this Licence, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.\r\nNo term or provision of this Licence shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent,\r\nThis Licence constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This Licence may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.\r\nYou must abide the Licence during its term despite the expiry, initial invalidity or later invalidation of any intellectual property rights.\r\nThe construction, validity and performance of this Licence shall be governed by the laws in force in Canada and, where applicable, those of the province in which the Licensor normally resides.\r\nCreative Commons is not a party to this Licence, and makes no warranty whatsoever in connection with the Work. Creative Commons will not be liable to You or any party on any legal theory for any damages whatsoever, including without limitation any general, special, incidental or consequential damages arising in connection to this licence. Notwithstanding the foregoing two (2) sentences, if Creative Commons has expressly identified itself as the Licensor hereunder, it shall have all rights and obligations of Licensor.\r\nExcept for the limited purpose of indicating to the public that the Work is licensed under the CCPL, neither party will use the trademark \"Creative Commons\" or any related trademark or logo of Creative Commons without the prior written consent of Creative Commons. 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